J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
NOR : ECOD0461152V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 370 du 17 décembre 2004 du règlement (CE) no 2151/2004 de la Commission du 16 décembre 2004.
Ce règlement reconduit, du 1er janvier au 31 décembre 2005, le contingent tarifaire communautaire à taxation réduite no 09.0764 à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège, selon les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessous.
La gestion de ce contingent est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 141